# Politique de confidentialité — ECMR (Z-Trans) **Dernière mise à jour :** 19 juin 2025 **Application :** ECMR **Éditeur :** Z-Trans **Bundle ID :** net.ecmr.ztrans **Contact :** refkisaid@gmail.com --- ## 1. Introduction La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Z-Trans (« nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application mobile **ECMR** (ci-après « l'Application »), destinée aux professionnels du transport pour la gestion des lettres de voiture électroniques (eCMR), le suivi des livraisons et la signature des documents. En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application. --- ## 2. Responsable du traitement **Z-Trans** Email : refkisaid@gmail.com Site web : http://transitplus.fr Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus. --- ## 3. Données collectées ### 3.1 Données fournies par l'utilisateur | Donnée | Finalité | |--------|----------| | Adresse e-mail | Authentification et récupération de mot de passe | | Mot de passe | Authentification (stocké de manière sécurisée côté serveur) | | Nom et prénom | Affichage du profil conducteur | | Société / transporteur | Identification professionnelle | | Signatures électroniques | Validation des opérations de chargement et déchargement | | Photos | Preuves de livraison et documents associés | | Données de livraison (clients, camions, remorques, dates, lieux) | Gestion des demandes de transport | ### 3.2 Données collectées automatiquement | Donnée | Finalité | |--------|----------| | Position GPS (latitude, longitude) | Suivi de livraison en temps réel et enregistrement du trajet | | Historique de position (jusqu'à 5 dernières positions) | Synchronisation avec le serveur en cas de perte de connexion | | Identifiant utilisateur et jeton d'authentification | Maintien de la session connectée | | Horodatage des positions | Traçabilité des opérations de transport | ### 3.3 Données non collectées L'Application **ne collecte pas** : - de données de santé ; - de données financières ou bancaires ; - de contacts du répertoire téléphonique ; - de données à des fins publicitaires ; - de données à des fins de profilage marketing. --- ## 4. Permissions de l'appareil L'Application demande les autorisations suivantes sur votre appareil iOS : | Permission | Raison | |------------|--------| | **Localisation** (pendant l'utilisation et éventuellement en arrière-plan) | Suivi GPS des livraisons et transmission de position au serveur | | **Appareil photo** | Capture de photos et signatures pour les documents de livraison | | **Bibliothèque photos** | Sélection et enregistrement d'images liées aux livraisons | | **Notifications locales** | Affichage d'une notification lorsque le suivi de position est actif | Vous pouvez refuser ou révoquer ces autorisations à tout moment dans les **Réglages** de votre iPhone. Certaines fonctionnalités de l'Application pourront alors ne plus être disponibles. --- ## 5. Utilisation des données Vos données sont utilisées exclusivement pour : 1. **Authentifier** votre accès à l'Application ; 2. **Gérer** les demandes de transport et les lettres de voiture électroniques ; 3. **Suivre** la position du véhicule pendant les livraisons actives ; 4. **Enregistrer** les signatures et photos de preuve de livraison ; 5. **Synchroniser** vos données avec le serveur Z-Trans ; 6. **Assurer** le support technique et la sécurité du service. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. --- ## 6. Stockage et sécurité ### 6.1 Stockage local (appareil) Certaines données sont temporairement stockées sur votre appareil via le stockage local de l'Application : - jeton d'authentification ; - identifiant utilisateur ; - nom d'affichage ; - historique récent de position (maximum 5 entrées) ; - état du suivi de localisation. Ces données sont supprimées lors de la déconnexion (pour le jeton) ou automatiquement limitées en volume. ### 6.2 Stockage serveur Les données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) vers nos serveurs : - **API :** https://api.z-trans.i9i.fr Les mots de passe sont traités côté serveur selon les bonnes pratiques de sécurité (hachage, non stockage en clair). ### 6.3 Durée de conservation - **Données de session :** supprimées à la déconnexion ; - **Positions GPS :** conservées le temps nécessaire au suivi des livraisons et à la traçabilité légale des transports ; - **Documents et signatures :** conservés selon les obligations légales applicables au transport de marchandises. --- ## 7. Partage des données Vos données peuvent être partagées avec : | Destinataire | Motif | |--------------|-------| | Serveurs Z-Trans (api.z-trans.i9i.fr) | Fonctionnement de l'Application | | Votre employeur / transporteur | Gestion des opérations de transport | | Google Maps API | Affichage des cartes (aucune donnée personnelle transmise directement par nous à Google au-delà de l'utilisation standard de l'API cartographique) | Nous ne partageons pas vos données avec des annonceurs ni des courtiers en données. --- ## 8. Transferts hors Union européenne Les serveurs sont hébergés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). --- ## 9. Vos droits (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : - **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données ; - **Droit de rectification** : corriger des données inexactes ; - **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données ; - **Droit à la limitation** : restreindre le traitement ; - **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré ; - **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ; - **Droit de retirer votre consentement** : pour les traitements basés sur le consentement (ex. localisation). Pour exercer ces droits : **refkisaid@gmail.com** --- ## 10. Données des mineurs L'Application est destinée aux professionnels du transport. Elle n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 18 ans. --- ## 11. Cookies et technologies similaires L'Application mobile n'utilise pas de cookies. Le stockage local de l'appareil est utilisé uniquement pour le fonctionnement technique (session, cache de position). --- ## 12. Modifications de cette politique Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence. Nous vous informerons de tout changement significatif via l'Application ou par e-mail. --- ## 13. Contact **Z-Trans** Email : refkisaid@gmail.com Application : ECMR (net.ecmr.ztrans) ---